Articles les plus récents
mercredi 7 novembre 2012
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Le droit du numérique : une histoire à préserver
Texte de notre communication présentée au colloque Vers un musée de l’informatique et de la sociéré numérique en France
1. Introduction
Le logiciel a un rôle à part dans l’histoire humaine : c’est le premier outil mécanisé qui soit une extension de notre esprit plutôt que de notre corps. Alors que la (...)
mercredi 17 octobre 2012
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L’originalité du logiciel
Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), (...)
mardi 26 juillet 2011
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Vacances août 2011 en Ecosse
En août, nous sommes repartis pour trois semaines de vacances en Ecosse avec la MGB.
J’ai déjà écris quelques articles sur nos vacances, mais je les ai antidatés pour ne pas qu’ils apparaissent dans les derniers articles parus (a priori, ce site est plutôt consacré au droit :-)
Je vais donc ajouter (...)
dimanche 10 juillet 2011
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La liberté du cuisinier
Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine.
Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des (...)
vendredi 8 juillet 2011
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La starlette au haras
La période estivale étant quelque peu propice à un ralentissement neuronal bienvenu, attardons nous sur une décision d’espèce, qui vaut par sa parfaite rédaction juridique, beaucoup plus que pour les médiocres qualités artistiques de la requèrante.
Depuis quelques années, certaines chaînes privées (...)
samedi 4 juin 2011
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Résilier sa mutuelle
Ayant récemment décidé de changer de mutuelle complémentaire d’assurance maladie, j’ai été confronté à un refus de ladite mutuelle, ce qui est hélas commun.
Voyons un peu comment procéder pour obtenir tout de même satisfaction.
Jusqu’à une date relativement récente, on ne pouvait résilier son contrat (...)
