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Un fournisseur d'hébergement condamné à la place de l'auteur du site Février 1999 | |||||
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Sur cette question, voir mes développements ici Le 10 février 1999, la Cour d'Appel de Paris a condamné Altern, (hébergeur gratuit de sites web), à verser 400.000 francs de dommages et intérêts pour avoir hébergé un site contenant des photographies d'une starlette bien connue. Altern a été condamné A LA PLACE de l'auteur du site, dont l'identité n'a même pas été recherchée. Si cette jurisprudence se confirme, ceci va inciter les hébergeurs à se substituer à la justice pour juger du contenu des sites web. Or, lorsque l'on reproche quelque chose à l'auteur d'un site web, celui ci à le droit à ce que sa situation soit jugée à l'occasion d'un procès équitable, par un juge impartial. La censure que le fournisseur d'hébergement se voit forcé d'appliquer ne présente aucun de ces deux caractères. Cette décision (juridiquement très critiquable) est extrèmement grave pour la liberté d'expression sur l'internet.
Texte de cette décision Toutes les initiatives de soutien Opération « Défaite de l'Internet » du Mini-rézo
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