Droit & Internet, numéro 112
		http://www.canevet.com - Cyberspace, le 9 avril 1999 Bonjour, Désolé, mais contrairement à l'an dernier, je n'ai pas le temps de vous préparer un poisson d'avril, par manque de temps :-( (Ce 112em numéro de Droit et Internet est envoyé aux 467 abonnés habituels ainsi qu'aux %abos% nouveaux abonnés via Poplist (http://www.poplist.com) dont le service est toujours aussi parfait (publicité gratuite :-) Sébastien Canevet mailto:sebastien@canevet.com Au sommaire --------------- * Le cache et le proxy sont-ils hors la loi? * La décision "www.fete-internet.fr" * Des nouvelles d'Altern * Le web du Conseil d'Etat (info) * Le cache (proxy) est-il hors la loi? Une nouvelle question agite le petit monde de l'internet juridique : le proxy est-il hors la loi. Rappelons qu'un proxy est un procédé qui permet aux fournisseurs d'accès de garder automatiquement sur leurs machines une copie des sites les plus fréquentés. Ceci évite de ralentir le réseau en multipliant les innombrables transferts d'un même fichier. Là où le bat blesse, c'est que les tenants des droits d'auteurs entendent bien faire feu de tous bois, et incitent l'Union Européenne à faire entrer les proxies dans le champs de la future directive "relative à certains aspects du commerce électronique dans le marché intérieur" (nouvelle version de février 1999). Le raisonnement est le suivant : toute copie donne lieu à versement d'un droit pour l'auteur du document copié, l'utilisation du proxy génère une copie du document, donc le fournisseur d'accès doit payer. Cette position quelque peu "jusqu-au-boutiste" des sociétés d'auteurs ne tient aucunement compte de la réalité de la technique informatique de l'internet. Démonstration par l'absurde : Par exemple, la simple consultation d'un site web produit automatiquement une copie de ce site sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Ceci aussi devrait alors donner droit à rémunération de l'auteur. Souhaitons que le Parlement européen, artisan de cette nouvelle version de la proposition de directive, revienne à plus de sagesse en excluant le "stockage automatique", comme l'avait proposé la Commission européenne dans la proposition originale de ce texte (voir Droit et Internet numéro 102) * La décision "www.fete-internet.fr" La "Fête de l'Internet" a fait l'objet d'une tentative de récupération par l'internet purement commercial. Certains s'y opposent heureusement, comme l'AFUU, Association Française des Utilisateurs de Systèmes Unix (http://www.afuu.org) qui avait réalisé le site de la fête l'an dernier. L'A.F.I (Association Fête de l'Internet) avait décidé unilatéralement de retirer à l'A.F.U.U. le droit de gérer le site web de la fête de l'internet et lui demandait de restituer le nom de domaine http://www.fete-internet.fr. Bien qu'elle ait déposé la marque "fête de l'internet", le juge de référé a (pour une fois) refusé de donner raison à la demanderesse. Pour justifier son refus, le magistrat retient l'absence de trouble illicite, car l'A.F.I avait ouvert le même jour un site concurrent, sous le nom de domaine http://www.fete-internet.asso.fr. Cette pitoyable tentative de récupération démontre, une fois de plus, la volonté de certains de transformer l'internet français en gigantesque galerie marchande. Les mêmes auraient sans doute confisqué l'invention de Gutemberg pour n'imprimer que des catalogues de vente par correspondance ;-) Ordonnance de référé (Extrait) du 25 février 99 Tribunal de Grande Instance de Nanterre (AFI contre AFUU) - (http://www.canevet.com/jurisp/990225.htm) * Des nouvelles d'Altern (info) L'hébergeur gratuit Altern (voir Droit et Internet numéros 109, 110 et 111) reste fermé à ce jour.Esthelle Halliday, après avoir affirmé qu'elle "ne veut pas de cet argent" a envoyé un commandement de saisie par voie d'huissier. En revanche, la RATP, dont le site était caricaturé par un site hébergé par Valentin Lacambre, a, sous pression politico-médiatique, retiré sa plainte contre l'hébergeur, puis contre l'auteur du site lui même. * Le web du Conseil d'Etat (info) Apparition (tardive !) du site web du Conseil d'Etat. http://www.conseil-etat.fr/ Pas trop mal fait, les conseils pratiques aux justiciables sont bienvenus, mais il manque une partie plus juridique : jurisprudence, etc... Pour cela, le site renvoie a jurisfrance (bien évidemment payant ! Décidément, le "syndrome Minitel" n'a pas disparu...) Bonne semaine... P.S. Vous pouvez comme d'habitude utiliser librement tout ou partie de ce texte, à condition de citer l'email de l'auteur (sebastien@canevet.com) et l'URL (http://www.canevet.com) et de ne pas en tirer profit, ceci pour ne pas entraver la libre circulation de la connaissance et de la langue française... Me contacter Webmaster