| Droit & Internet, numéro 120 | |||||
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http://www.canevet.com - le 22 janvier 2000
Bonjour, Il n'est pas trop tard pour vous présenter mes meilleurs voeux pour la nouvelle année. Que ceux d'entre vous à qui je n'ai pas répondu personnellement veuillent bien m'en excuser : j'ai été submergé par un flot de travail plus important que prévu, d'où le retard de ce premier bulletin de l'année... Sébastien Canevet mailto:sebastien@canevet.com (Ce 120 em numéro est envoyé à 1830 internautes)
L'affaire que je souhaite porter à votre connaissance aujourd'hui n'a pas encore donné lieu à une décision de justice, nous n'en sommes encore qu'au commencement...
Les faits ---------- Serge Humpich, petit génie de l'informatique assez fortement médiatisé ces jours ci, est arrivé à "craquer" les procédures de payement sécurisé du système de payement par carte bancaire... Un site web présentant cette affaire (http://altern.org/humpich/) est illustré par une caricature de carte bancaire , la présentant coupée en deux avec la mention "craquée". Cette image reproduit la marque et le logo de la poste. Elle a été créée par l'auteur du site parodie.com (http://www.parodie.com) qui l'héberge et n'apparaît sur le site de Serge Humpich que par un "lien absolu".
La demande de La Poste et du G.I.E. ----------------------------------------- Se fondant sur le droit de la propriété intellectuelle, La Poste a assigné Altern le 22 novembre 1999 pour avoir utilisé la marque et le logo "La Poste". Afin d'accélérer les chose elle a également lancé contre le seul hébergeur vraiment gratuit une procédure de référé pour les mêmes faits. A aucun moment, la Poste n'a cherché à entrer en contact ni avec l'auteur du site ni avec l'auteur de la caricature du logo, se contentant de réclamer la suppression du site à l'hébergeur du site, conformément à cette mauvaise habitude, qui tend hélas à se développer. Le texte de l'assignation se trouve à l'adresse suivante : http://www.canevet.com/jurisp/textes/laposte.htm
Que penser de cette nouvelle affaire ? ------------------------------------------- J'ai déjà dis à plusieurs reprises combien il était dangereux de rendre l'hébergeur responsable du fait de ceux qu'il héberge. Je ne reviendrai donc pas sur cet aspect de la question. Ce qui fait la spécificité de cette affaire, c'est que la poste instrumentalise le droit des marques afin de tenter d'échapper au véritable débat : celui de la liberté d'expression. En effet, le droit de la presse, qui devrait s'appliquer en l'espèce, permet à l'auteur du comportement reproché de se défendre en invoquant le droit à la caricature. Porter le procès sur le terrain du droit des marques permet d'échapper à ce moyen de défense. Plus grave, si la décision à intervenir devait faire prévaloir le droit des marques sur la liberté d'expression, il deviendrait impossible de citer une marque sur l'internet sans son accord, donc de la critiquer.
* Le site concernant cette affaire http://altern.org/defense2/ * Le site concernant l'affaire Humpich http://altern.org/humpich/ * Le site Article 11, plus généraliste sur la liberté d'expression et l'internet http://www.article11.net
P.S. Vous pouvez comme d'habitude utiliser librement tout ou partie de ce texte, à condition de citer l'adresse du site (http://www.canevet.com) et de ne pas en tirer profit, ceci pour ne pas entraver la libre circulation de la connaissance et de la langue française... Il sera archivé à l'adresse suivante : http://www.canevet.com/actua/archives/di-120.htm, l'abonnement, le désabonnement et le changement d'adresse sont possibles à http://www.canevet.com/actua/ Sa diffusion est assurée par l'excellent service Poplist (http://www.poplist.fr).
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