Actualité 
 

 
 
 

L'actualité du droit de l'internet ...



Cette lettre électronique d'informations sur le droit et l'internet a été créée en mars 1994. A l'origine simple envoi épisodique et irrégulier d'informations à un cercle d'amis, elle est devenue depuis une publication (plus ou moins) régulière... 

Elle compte actuellement  près de 10.000 abonnés (en juin 2002)

Il s'agit, en quelques dizaines de lignes, de vous apporter un éclairage original sur certaines questions importantes relatives au droit de l'internet. Mon souci est de me dégager de l'actualité immédiate, et de porter un regard de juriste sur ce "droit en train de se faire"

Vous pouvez vous  y abonner gratuitement  (2 mails par mois, plus si j'ai le courage et le temps de le faire...  :-)





Archives

Voici quelques numéros récents, les archives se trouvent là

    128 - 23 décembre 2000 - La prescription abrégée de 3 mois s'applique-t-elle à l'internet ? [4214 abonnés

    127 - 26 novembre 2000 - Affaire Yahoo : le juge veut reconstituer des frontières virtuelles [4037 abonnés

    126 - 5 novembre 2000 - Le courrier électronique est une correspondance privé[3794 abonnés

    125 - 25 mars 2000 - Les députés veulent imposer l'obligation de s'identifier a priori [2402 abonnés

    124 - 9 mars 2000 - Internet et élections : le permis et l'interdit [2242 abonnés


Droits de reproduction concernant cette lettre d'information

 
 
 

Me contacter

Webmaster