| Le
droit de citation
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Attention, citer ne veut pas dire reproduire Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle (texte de cet article). En revanche, lorsque l'oeuvre a été "divulguée" (c'est à dire rendue publique par son auteur), vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions.
Il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source (Article L.122-5
alinéa 3 du C.P.I.- texte
de cet article) Il n'y a pas de règle bien précise pour évaluer s'il s'agit d'une "courte citation" permise par la loi, ou d'un long extrait, soumis à l'autorisation préalable de l'auteur, mais cela relève du bon sens : - Quelques paragraphes, voire quelques pages d'un livre, si cela est justifié par l'usage qui est fait, mais pas la moitié (ou plus) d'un article, d'un livre... - En revanche, la jurisprudence interdit la citation d'une image ou d'un son, même s'il s'agit d'un simple extrait sonore ou du détail d'une image...
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