Juridiquement, le fournisseur d'accès ou d'hébergement n'est pas responsable du contenu élaboré ou transmis par un tiers

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Retenir, comme l'a fait la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire Estelle Hallyday c/ Altern, que :

(...) en offrant, comme en l'espèce, d'héberger et en hébergeant de façon anonyme, sur le site ALTERN.ORG qu'il a créé et qu'il gère toute personne qui, sous quelque dénomination que ce soit, en fait la demande aux fins de mise à disposition du public ou de catégories de publics, de signes ou de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère de correspondances privées, Valentin LACAMBRE excède manifestement le rôle technique d'un simple transmetteur d'informations et doit, d'évidence, assumer à l'égard des tiers aux droits desquels il serait porté atteinte dans de telles circonstances, les conséquences d'une activité qu'il a, de propos délibérés, entrepris d'exercer dans les conditions susvisées et qui, contrairement à ce qu'il prétend, est rémunératrice et revêt une ampieur que lui-même revendique (...)

est une erreur à la fois d'un point de vue technique et juridique.

Techniquement, le fournisseur est un simple support passif d'information, qui se borne à mettre  (automatiquement) à la disposition de l'auteur du site un espace libre sur un disque dur. Il n'intervient à aucun moment dans la conception et la modification dudit site.

Juridiquement, du point de vue de la responsabilité civile, il y a bien un préjudice (celui subi par la victime du comportement) un fait générateur (la mise à disposition de l'espace web par l'hébergeur) mais il n'y a pas de lien de causalité entre les deux, du moins pas plus qu'il n'y en a entre un accident de la circulation  due à la volonté de nuire du conducteur et la vente du véhicule 5 ans auparavant par le constructeur.

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