La responsabilité |
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Attention, le droit a évolué sur ce point depuis la loi du 2 aout 2000. je n'ai hélas pas le temps de mettre à jour cette partie du site (Position du problème) Lorsque quelqu'un n'est pas satisfait du contenu d'un journal, c'est au journal lui même qu'il s'attaque afin d'obtenir réparation de son préjudice. Par une curieuse abberation, lorsque que quelqu'un n'est pas content du contenu d'un site web, ce n'est pas au site qu'il s'adresse, mais à son hébergeur. Plus grave, certains juges, n'ayant manifestement rien compris à l'internet, condamnent cet hébergeur avec, et parfois même à la place de l'auteur du site (voir l'affaire Estelle Hallyday c/ Altern). Cette responsabilisation injustifiée de l'hébergeur risque fort d'avoir une conséquence funeste pour les utilisateurs de l'internet : De peur de se voir condamné, l'hébergeur n'hésitera pas à "tailler
large" et à supprimer systématiquement tout ce qui est un peu douteux
et risque de lui attirer des ennuis. Si cette jurisprudence se confirme, s'en
sera fini de la liberté d'expression sur l'internet. Un amendement au projet de loi Trautmann sur l'audiovisuel a été adopté par l'Assemblée nationale, mais le Sénat vient de le dénaturer. La jurisprudence L'affaire qui déclenche tout : Estelle Hallyday c/ Altern La justice allemande reconnait qu'un fournisseur d'accès n'est pas responsable de tout ce qui existe sur le réseau (affaire Compuserve Allemagne) Pendant ce temps là, la justice française condamne à tour de bras
(Affaire Lacoste c/ Multimania)
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