La question de la responsabilité des différents acteurs de l'internet est l'une des plus importantes parmi celles qui se posent avec ce nouveau média.

La responsabilité de l'auteur d'un site web (et, plus largement, de l'auteur d'informations litigieuses : email privé ou sur une liste de discussion, message sur un forum) fera prochainement l'objet d'un developpement.

Pour le moment, après (l'affaire Altern) c'est la responsabilité du Fournisseur d'Accès (F.A.I.) ou d'hébergement (F.H.I.) à l'Internet qui nous occupe.

Une proposition de loi a été faite par le député Patrick Bloche, et sera discutée le 18 mai 1999. En voiçi un commentaire...

Vous pouvez aussi consulter mon article «Responsabilité pénale et fourniture d'accès à l'internet». Attention, c'est une publication scientifique, peu accèssible au non juriste. J'en ferai prochainement un résumé