Le Procureur Général c/ M.R

FAITS

Une association d'extrême droite, la "Confédération du Renouveau Français" a ouvert un service Minitel afin de permettre l'échange d'  "opinions religieuses et politiques". Ce service comporte un forum public,  qui permet à toute personne de communiquer anonymement ses opinions au  public.

Un utilisateur a ainsi émis des messages incitant aux atteintes à la vie et à  l'intégrité des personnes, provoquant à la discrimination et faisant l'apologie  de crimes contre l'humanité.

PROCEDURE

Après une décision de premier degré, la Cour d'Appel de Montpellier a  relaxé le Président de cette association par son arrêt du 20 mai 1997. Le  Parquet se pourvoit en cassation.

PROBLEME DE DROIT

Le Président de cette association fasciste est-il responsable des informations  publiées sur ce service.

SOLUTION

Le Président de l'association étant son représentant légal, il peut être poursuivi en tant que producteur, sans qu'il puisse se dégager de sa responsabilité en arguant de l'impossibilité de surveiller les contenus du forum.

COMMENTAIRE

Cette décision doit être examinée du double point de vue de la désignation de la personne responsable et ce pour quoi elle est poursuivie

1 - Sur la personne responsable

C'est a bon droit le "producteur du service" qui a été poursuivi en l'espèce, et non pas le "centre serveur". Cette jurisprudence ne peut qu'être approuvée sur ce point

Le "producteur du service" (version audiovisuelle du "directeur de  publication") est l'équivalent Minitel du fournisseur de contenu sur l'internet  (le webmaster, si c'est un particulier)

Le "centre serveur" joue quant à lui le rôle d'hébergeur. On notera qu'à  aucun moment sa responsabilité ne semble avoir été évoquée. Il devrait en  être de même avec l'hébergeur sur l'internet.

Transposer cette jurisprudence àl'internet conduit en effet a briser cette jurisprudence imbécile qui est en train de se former, selon laquelle c'est le fournisseur d'hébergement qui serait responsable éditorial à la place de l'auteur-webmaster (Affaire Altern-Hallyday, pour ne citer que la plus récente et la plus médiatique)

2 - Sur le comportement reproché

Je suis plus réservé sur cet aspect de la décision. Elle ne doit être que partiellement transposée. Si elle est peut-être applicable aux forums-web qui fleurissent actuellement sur le web, elle ne doit pas a mon sens être étendue aux newsgroups (affaire Worldnet-FranceNet encore a l'instruction).

Me contacter

Webmaster