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Statuts de l'AMRID

Article I: TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre:

" Maximilien ROBESPIERRE pour l'Idéal Démocratique "

Article II: OBJET

Cette Association a pour but de faire connaître l'oeuvre politique, philosophique et sociale de Maximilien ROBESPIERRE et des Grands Hommes de l'An II (la République Jacobine) et de rassembler les sympathisants de la Révolution Française, afin d'assurer la continuité de son rayonnement national et universel.

Article III: SIEGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé: 41, rue du Commerce  37160 DESCARTES

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau (Conseil d'Administration).

Article IV: MEMBRES

L'Association est composée de membres d'Honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Article V: ADMISSIONS

Pour faire partie de cette Association, il suffit d'en adresser la demande au moyen d'un bulletin d'adhésion et de procéder au règlement de la cotisation annuelle.

Article VI: MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont versé un droit d'entrée de 20O Francs et leur cotisation annuelle.

Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation de 120 Francs (60 Francs pour les Chômeurs, les étudiants et les mineurs - avec autorisation de leur parent ou tuteur - ).

Article VI: RADIATIONS

La qualité de membre se perd:

a) par la démission,

b) suite au décès,

c) par l'exclusion. Celle-ci peut-être temporaire ou définitive. Elle est prononcée par le Bureau aux deux tiers des voix et ratifiée par le Conseil d'Administration.

Motifs de radiation:

- Toute personne qui, par ses actes ou ses déclarations, portera atteinte à l'Association ou à l'un de ses Membres, avec l'intention délibérée de nuire.

- Toute personne qui se livrera, au sein de l'Association, sans prévenir l'un des membres du Bureau, à des opérations mercantiles et financières.

Article VIII: RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent:

a) le montant des droits d'entrée et des cotisations,

b) toute éventuelle subvention (Etat, Départements, Communes, etc...)

Article IX: CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Bureau dont les membres sont élus pour deux années par l'Assemblée Générale.

Ils sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de cinq membres.

Article X: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XI: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'il y soient affiliés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient tous les deux ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association son convoqués par les soins du Secrétaire général.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement (soit au scrutin secret, soit au scrutin à main levée) des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que des questions inscrites à l'ordre du jour.

Article XII: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d'un quart des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article XI.

Article XIII: REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau et le Conseil (Comité).

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'Association.

Article XIV: DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres composant le Comité, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du premier juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

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