La règle a cependant évolué récemment, afin de tenir compte de l’évolution économique et sociale.
En quelques mots, deux situations sont possibles :
- Le fonctionnaire souhaite créer une entreprise
- Le fonctionnaire souhaite exercer une activité accessoire
Le fonctionnaire créateur d’entreprise
En bref, le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an renouvellable une fois pour soit continuer à exercer sa mission de service public à plein temps en plus de sa création d’entreprise, soit pour exercer sa mission à mi-temps
Au terme de ce délai, le fonctionnaire doit choisir entre la fonction publique et son entreprise.
Si il choisit de quitter la fonction publique, il peut :
- Soit demander une mise en disponibilité (congé non rémunéré de 2 ans maximum)
- Soit quitter définitivement la fonction publique
Le fonctionnaire exerçant une activité accessoire
Dans ce second cas, le fonctionnaire peut librement exercer son activité accessoire, il suffit d’adresser une demande d’autorisation à l’administration dont il relève.
Le droit applicable est expliqué dans la circulaire du 11 mars 2008, que voici.
Je ferai prochainement une explication plus détaillée de tout ceci....
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