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Propriété intellectuelle
Dernier ajout : 16 mars.
La propriété intellectuelle est une matière complexe mais importante. Outre le droit d’auteur, vous trouverez ici une rubrique consacrée à ce que j’appelle le droit des usagers du droit d’auteur.
Enfin, quelques développements concernent le droit des bases de données.
Brèves
- 16 mars – La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne
- Octobre 2009 – Parution du livre "La Bataille Hadopi"
- Octobre 2009 – A quand une HADOPI 3 ?
- Juin 2009 – Le conseil constitutionnel annule partiellement la loi Hadopi
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