Fonctionnement du bail emphytéotique et ses caractéristiques essentielles

Le bail emphytéotique se distingue par sa durée exceptionnellement longue, souvent entre 18 et 99 ans. Ce type de contrat permet à un locataire, appelé emphytéote, d’utiliser un terrain ou un bien immobilier en échange d’un loyer modéré. En contrepartie, …

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