Autorisation environnementale : quand est-elle nécessaire ?
Obtenir un permis de construire ne garantit pas automatiquement la conformité environnementale d’un projet. Certains travaux, pourtant autorisés par d’autres instances, restent bloqués tant qu’une autorisation environnementale n’a pas été délivrée.
Des opérations de moindre envergure, habituellement exemptées de formalités, …
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