Code pénal : Comprendre l’article 222-33-2 et ses implications juridiques

Sanctionner le harcèlement moral en France ne requiert pas qu’un tribunal perce l’âme d’un accusé pour y déceler une intention néfaste. La loi regarde ailleurs : elle piste la répétition, traque les conséquences, sans s’arrêter au choc d’un seul incident. …

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