Regards sur l’article 1103 du Code civil : un pilier du droit français des contrats

Un contrat laussi formé tient lieu de loi à ceux qui l’ont fait, selon l’article 1103 du Code civil. Cette règle impose le respect des engagements pris, indépendamment des circonstances ultérieures ou de l’évolution des intérêts des parties. La force …

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